Santé

Des mesures sanitaires et financières essentielles pour assurer l’accès aux soins au plus grand nombre.

Reconnaître la ronronthérapie

Instauration d’une prime d’impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une salle de ronronthérapie dédiées aux pauses. Suppression de la TVA sur les prestations des bars à chats au titre de l’article 261 du code général des impôts.

Rendre les soins animaux plus accessibles

Exonération de la TVA sur les soins médicamenteux (comme pour les humains au titre de l’article 261 du code général des impôts) chez les vétérinaires conventionnés pratiquant des prix réglementaires fixés par le ministère de la condition animale et application de la TVA réduite sur les produits de soins vétérinaires (en tant que médicaments non remboursables)

Professionnaliser les éleveurs qui s’ignorent

Mise en place d’une aide à la stérilisation sous forme d’un crédit d’impôt lors de l’adoption d’un animal tant que celle-ci est réalisée avant son premier anniversaire. Vérification de tous les dossiers des chats non destinés à l’élevage à cette date anniversaire afin de s’assurer qu’ils sont bien stérilisés. Le cas échéant, après un premier avertissement, le propriétaire du chat non stérilisé recevra une immatriculation SIRET pour son activité d’éleveur professionnel et paiera tous les frais inhérents (formation CCAD, etc.). Élargissement de l’ordonnance du 7 octobre 2015 aux cessions à titre non onéreux.

Instaurer un soin public minimum

Mise en place de centre d’alimentation des chats errants par les municipalités afin de pouvoir évaluer leur population de chats errants, les stériliser et leur administrer les soins nécessaires. Cette mesure sera financée par la contrainte de la réserve parlementaire et soutenue par le volontariat citoyen.