Justice

Depuis 2015, les chats ne sont plus des meubles. La loi doit aller plus loin pour s’assurer du bien-être animal.

Prioriser l’animal

Obligation en cas de saisie des biens d’une personne de laisser à l’animal un environnement de vie compatible avec ses besoins.

Créer un ministère de la condition animale

Création d’un nouveau ministère ou à minima nomination d’un secrétaire d’état dédié exclusivement à la condition animale et rattaché au ministère de l’environnement ou de l’agriculture destiné à gérer deux structures indépendantes :

  • Bureau de Lutte contre le Trafic Animal (BuLTA)
  • Organisme de Défense de la Condition Animale (ODéCA)

Lutter contre la maltraitance des animaux (ODéCA)

  • Création de l’Organisme de Défense de la Condition Animale (ODéCA), organisme autofinancé par les amendes et condamnations financières. Cet organisme unique ne s’occupera que de la gestion des cas de maltraitance animale afin d’éviter que les autorités, les services vétérinaires et les associations ne se renvoient la responsabilité d’intervention.
  • Création d’un site internet et d’une ligne de téléphone directe et gratuite afin de joindre l’ODéCA et de permettre une intervention immédiate des agents spécialement dédiés à cet organisme.
  • Interdiction des euthanasies non justifiées médicalement même dans les refuges et les structures d’accueil.
  • Reconnaissance de la culpabilité de maltraitance animale de tout propriétaire d’animaux ne répondant pas à minima aux besoins physiologiques et aux besoins de sécurité de son compagnon et application de la loi avec une impunité zéro.
  • Retrait systématique de tous les animaux de compagnie du foyer où un des membres dudit foyer aura été reconnu coupable de maltraitance animale et interdiction d’adopter de nouveaux animaux pendant 10 ans.
  • Création d’un fichier numérique à disposition de tous les éleveurs, associations et animalerie pour éviter aux personnes reconnues coupables de maltraitance animale d’adopter à nouveau tant qu’ils sont fichés.
  • Création d’un délit de négligence pour les éleveurs, associations et animalerie cédant un animal à une personne fichée.

Lutter contre le trafic d’animaux

  • Création du Bureau de Lutte contre le Trafic Animal (BuLTA) autofinancé par les amendes et les condamnations financières. Ce bureau unique ne s’occupera que la gestion des cas de trafic d’animaux afin d’éviter que les autorités, les services vétérinaires et les associations ne se renvoient la responsabilité d’intervention.
  • Création d’un site internet et d’une ligne de téléphone directe et gratuite afin de joindre le BuLTA et de permettre une intervention immédiate des agents spécialement dédiés à ce bureau.
  • Contrainte au puçage de tout animal domestique (chat/chien) sous peine d’une amende.
  • Contrainte des vétérinaires au puçage de tout animal présenté non identifié et interdiction pour les vétérinaires de rendre l’animal à son propriétaire tant que celui-ci n’est pas identifié.
  • Création d’un délit de négligence pour les vétérinaires dressant une facture pour un soin apporté à un animal non identifié.
  • Application à la lettre l’ordonnance du 07 octobre 2015.
  • Création d’une amende de 7500€ (par annonce diffusée) pour les sites internet de petites annonces diffusant une offre ne répondant pas scrupuleusement aux critères imposés par la dite-ordonnance.
  • Interdiction de diffusion d’annonces proposant des animaux à l’adoption sur les réseaux sociaux.